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Villa pour des vacances en famille entre Paimpol et Brehat

Conditions générales - chambre d'hote, maison d'hotes de charme entre Paimpol et Brehat Les Demeures de Katell

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Conditions générales

Conditions générales de location de la Villa de Pors-Even - 2016


DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

VOTRE ARRIVEE
Votre arrivée se fait à partir de 16H00 et les départs au plus tard à 10H00.

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera usage conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord  préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le ou les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé.

DEPOT DE GARANTIE
Le montant du dépôt de garantie est de 500€. Il n'est pas encaissé. (Paiement en espèces ou par chéque).
Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, le dépôt sera restitué au locataire au moment du départ.
En cas de pertes ou dégradations d’éléments du logement occasionnées par le locataire, le montant de la restitution sera minoré du coût de remise
en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire. Le solde sera versé dans un délai maximum de deux mois.

CAS PARTICULIERS
Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur l’état descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à  la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes, soit 50 %  du prix du séjour dans un délai maximum de dix jours (10 jours).
Le solde du montant de la location sera versé au moins 10 jours avant la date prévue d’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

PAIEMENTS ACCEPTES
- virement
- chèque
- espèces

INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.

CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
- a) Avant l’entrée en jouissance.
Les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles seront restituées si le logement aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
- b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat.
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire et ce dernier peut disposer de sa location.
- c) En cas d’annulation par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu, dès notification de ladite annulation.

ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer sa responsabilité civile concernant le logement qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat multirisques habitation personnel prévoit l’extension « villégiature ».
Le locataire s'engage à le présenter au propriétaire en cas de sinistre.

LITIGES OU RECLAMATIONS
A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

 
 
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