Conditions générales de vente

Demeures de Katell

Les présentes conditions générales sont applicables aux locations de chambres des "Demeures de Katell".

Article1 : Validation de réservation:
Les demandes de réservation font l'objet de l'envoi d'un contrat de réservation par email ou par courrier.
Les demandes de réservation doivent être confirmées sous 48 heures. Au-delà de ce délai de 48 heures la demande de réservation est annulée.
Toute réservation doit être confirmée par écrit (courrier ou email) avec retour du contrat signé par le client et règlement de l'acompte.
Le prix convenu au contrat est ferme et définitif.
Le petit déjeuner est compris dans le prix global de la chambre et il ne peut en aucun être dissocié de ce prix global.
La réduction du nombre de personnes par rapport au contrat approuvé, ne pourra en aucun cas entraîner une annulation ou une réduction au prix tel que convenu au contrat.

Article 2: Paiement, annulation ou modification de séjour:
a) Nous vous demandons le versement d'un acompte de 30% du montant de la réservation par virement (les frais de virement sont à la charge du client) ou par chèque (banque domiciliée en France).
L’acompte devra être versé au plus tard  5 jours à compter de la date de notre confirmation par e-mail
Cet acompte sera déductible de la facture finale.
Passé ce délai de 5 jours, la chambre sera à nouveau libre de toute réservation.
Paiements acceptés:
- virement bancaire (les frais de virement sont à la charge du client)
- chèque (banques domiciliées en France)
- espèces (uniquement en euros, €)
Le versement d'un acompte implique l'acceptation du contrat et des présentes conditions généales de vente.
b)Règlement du solde de l'hébergement: le solde du séjour avec la "taxe de séjour" est à règler à l'arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.
c) Toute annulation ou modification de réservation du fait du client doit être notifiée par e-mail au propriétaire, la date de réception faisant foi.
En cas d'annulation à moins de 20 jours de la date d'arrivée dans les lieux, les arrhes restent acquis au propriétaire.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté avant 19 heures (sauf accord préalable) le jour prévu, le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes.
Si le séjour est écourté du fait du locataire, le prix de la location reste dû au propriétaire dans son intégralité, il ne sera procédé à aucun remboursement.  
d) En cas d'annulation par le propriétaire l'intégralité des sommes versées sera remboursée (sans autre forme d'indemnité).
e) En cas de non présentation à la date du séjour, 100% du montant sera dû et facturé.
Assurance annulation: pour prétendre à un remboursement en cas d'annulation du fait du locataire, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation (par exemple: europe-assistance.fr)

Article 3 : Dispositions concernant les "Chèques cadeaux":
a) Le "Chèque cadeau" est valable pour une seule fois et pour 2 personnes sauf indication contraire.
b) Le chèque cadeau est valable un an à compter de la date d'émission pendant la période d'ouverture de l'établissement "Les Demeures de Katell". Passé ce délai, il n'est plus valable.
c) A l'arrivée aux "Demeures de Katell", le bénéficiaire doit remettre son chèque cadeau afin de bénéficier des prestations liées à celui-ci. Le chèque cadeau sert de moyen de paiement de la prestation.
d) Le chèque cadeau s'utilise en une seule fois en n'est pas sécable (ne peut être utililsé en plusieurs fois)
e) Le chèque cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement; aucune monnaie ne peut être rendue sur le chèque cadeau. Dans le cas inverse, le client procèdera au règlement du solde dû lié à des prestations complémentaires (repas, boissons).
f) La délivrance de la prestation liée au chèque-cadeau est soumise aux conditions spécifiques de l'établissement, notamment en terme d'annulation ou de modification de la réservation.
g) En cas de non-utilisation du chèque-cadeau, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou une quelconque compensation.

Article 4: Fonctionnement:
a) Heures d'arrivée: la mise à disposition des chambres se fait au plus tôt à 18h00 (accueil jusqu'à 21h00).
b) Heures de départ: Les chambres devront être libérées le jour prévu avant 10h00.
c) Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 9h30.
d) Dans la mesure du possible, nous essaierons de vous accueillir dans la chambre choisie au moment de la réservation.
Toutefois, si des contraintes de planning nous obligeaient à modifier ce choix, nous nous engageons à respecter vos exigences de couchage.

Article 5: Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 6: Art de vivre, utilisation des lieux:
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est interdit de fumer dans la maison et tout particulièrement dans les chambres. Il est interdit de manger et de boire de l'alcool dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre et les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et à assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l'entière surveillance et l'unique responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
La cuisine n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Chargeurs de batteries et incendies : la recharge des batteries est formellement interdite dans les chambres. Nous mettons à votre disposition un local ventilé à cet effet.

Article 7: Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles;
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Toute information sur un site internet ou sur tout autre support (papier, informatique etc.) ne peut en aucun cas être opposable aux "Conditions générales", tarifs et règlement tels que prévus au contrat de location adressé lors de toute demande de réservation et approuvé par les parties signataires.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

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